Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription aux abonnements payants proposés sur le site vita-fit, édité par [Dénomination sociale], SIRET [Numéro], dont le siège social est situé [Adresse].

2. Services et tarifs

vita-fit propose un service de suivi de poids et d’alimentation accessible en ligne, décliné en trois niveaux :

• Gratuit : calcul d’IMC, journal alimentaire, historique limité à 30 jours. Sans frais.
• Essentiel : 2,99 € par mois, ou 24,99 € par an.
• Premium : 4,99 € par mois, ou 39,99 € par an.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, et toute modification est notifiée aux abonnés au moins trente jours avant sa prise d’effet.

3. Période d’essai

Les formules payantes sont proposées avec une période d’essai gratuite de 7 jours. À l’issue de cette période, et sauf résiliation avant son terme, l’abonnement se poursuit automatiquement au tarif souscrit. Un courriel de rappel est adressé avant la fin de l’essai.

4. Commande et paiement

La souscription s’effectue en ligne depuis un compte utilisateur. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd, qui assure la sécurisation des transactions. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de vita-fit.

L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu’à résiliation par l’abonné.

5. Accès au service

L’accès aux fonctionnalités de la formule souscrite est immédiat après validation du paiement ou du démarrage de la période d’essai. Le service est fourni en ligne, sans support physique.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en application de l’article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement au service, l’abonné demande expressément cette exécution anticipée et renonce à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, l’abonné adresse une demande non ambiguë à [adresse@exemple.fr].

7. Résiliation et remboursement

L’abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà réglée, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire ou geste commercial de l’éditeur.

L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d’usage frauduleux.

8. Responsabilité

vita-fit est un outil de suivi et d’information à visée éducative. Les indicateurs, calculs et recommandations fournis ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation du service sans avis médical préalable, en particulier en cas de pathologie, de traitement en cours, de grossesse ou de trouble du comportement alimentaire.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.

9. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.